{"id":400,"date":"2021-07-10T15:39:50","date_gmt":"2021-07-10T13:39:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.vttchenappan.be\/?page_id=400"},"modified":"2022-08-01T21:26:34","modified_gmt":"2022-08-01T19:26:34","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.vttchenappan.be\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\n
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Article 1 \u2013 Objet<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ou de fourniture de services s’appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve, \u00e0 l’ensemble des produits et\/ou des services propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le site du Marathon Chenappan ASBL (https:\/\/vttchenappan.be\/).<\/p>\n\n\n\n

Adresse enregistr\u00e9e<\/strong>
Marathon Chenappan ASBL
Rue de Bruxelles 91
1471 Genappe
Num\u00e9ro d’entreprise: 0860.403.856<\/p>\n\n\n\n

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site emporte acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Elles sont accessibles \u00e0 tout moment sur le Site et pr\u00e9vaudront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version et sur les propres conditions g\u00e9n\u00e9rales d’achat ou autres du Client.<\/p>\n\n\n\n

Article 2 \u2013 Prix et disponibilit\u00e9 des places<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tous les prix sont affich\u00e9s en euros et s\u2019entendent TVA comprise au taux actuel, sauf indication contraire claire et pr\u00e9cise. Tous les prix peuvent \u00eatre modifi\u00e9s sans avis pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n

Le nombre de places disponibles est fix\u00e9 par l\u2019organisateur et indiqu\u00e9 pour chaque \u00e9preuve de l\u2019\u00e9v\u00e9nement. Celui-ci est modifiable \u00e0 tout moment par l\u2019organisateur.<\/p>\n\n\n\n

Article 3 – Payement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Seuls les paiements \u00ab en ligne \u00bb constituent un achat ferme. Votre compte bancaire sera d\u00e9bit\u00e9 du montant de la commande, d\u00e8s la validation finale de la transaction dans le cas d\u2019un Paiement s\u00e9curis\u00e9 CB, \u00e0 l\u2019exception du cas o\u00f9 vous seriez en d\u00e9bit diff\u00e9r\u00e9 auquel cas ce d\u00e9bit sera effectif sur votre compte bancaire en fin de mois.<\/p>\n\n\n\n

Vous pouvez aussi r\u00e9server votre place en choisissant un paiement \u00ab hors ligne \u00bb. Dans ce cas, nous ne proc\u00e9derons qu\u2019\u00e0 l\u2019enregistrement d\u2019une r\u00e9servation : vous devrez proc\u00e9der au paiement directement aux coordonn\u00e9es bancaires indiqu\u00e9es dans l’email de confirmation de la commande.<\/p>\n\n\n\n

Article 4 – Remboursement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Aucun remboursement ne sera effectu\u00e9, sauf circonstances exceptionnelles jug\u00e9es au cas par cas par la Soci\u00e9t\u00e9 exclusivement. Il est toutefois possible pour un Participant de transf\u00e9rer gratuitement son inscription \u00e0 une autre personne via le syst\u00e8me fourni par la plate-forme d’inscription partenaire de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article VI.53, 12\u00b0 du Code de droit \u00e9conomique, l\u2019Acheteur ne peut exercer le droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article VI.47 pour la prestation de services vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article mentionn\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Article  4 – R\u00e9clamations<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Toute r\u00e9clamation et\/ou contestation du client \u00e0 l’encontre du service devra \u00eatre formul\u00e9e, exclusivement par e-mail \u00e0 l’adresse vttchenappan@gmail.com<\/a> , au plus tard 48 heures \u00e0 compter de leur fait g\u00e9n\u00e9rateur (pas de r\u00e9ception de contrat plus de 24 heures apr\u00e8s la commande ou non-conformit\u00e9 du contrat dans les 24 heures de sa r\u00e9ception), sous peine de d\u00e9ch\u00e9ance.<\/p>\n\n\n\n

Article 6 \u2013 Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par son engagement, chaque concurrent marque son accord sur le r\u00e8glement de l\u2019\u00e9preuve et sur le strict respect du code de la route. Il prend acte que la circulation automobile ne sera pas interrompue pour les espaces de parking. En cas d\u2019infraction de sa part, il reconna\u00eet \u00eatre tenu pour seul responsable des accidents et dommages survenus de son fait ou dont il serait victime. Chaque participant est tenu de s\u2019assurer qu\u2019il est couvert par sa propre assurance ou par sa mutuelle en cas d\u2019accident ou de blessure survenant lors de sa participation \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement comme celui du VTT Chenappan.<\/p>\n\n\n\n

\u200bDe par son inscription, chaque adh\u00e9rent se d\u00e9clare en bonne sant\u00e9 et apte \u00e0 l\u2019accomplissement des efforts physiques n\u00e9cessaires aux \u00e9preuves du VTT Chenappan. Le participant assume tous les risques li\u00e9s \u00e0 sa participation (ou \u00e0 la participation du mineur) \u00e0 l’\u00e9v\u00e9nement, y compris, mais sans s’y limiter, les accidents, les glissades, les chutes, les actes n\u00e9gligents d’autres participants ou les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et confirme qu\u2019il comprend que la participation \u00e0 l’\u00e9v\u00e9nement est une activit\u00e9 potentiellement dangereuse pendant laquelle des blessures pourraient se produire.<\/p>\n\n\n\n

Les organisateurs d\u00e9clinent toute responsabilit\u00e9, notamment dans les cas suivants :<\/p>\n\n\n\n

Les accidents survenant aux personnes (pr\u00e9sentes sur les lieux) autres que les organisateurs, le personnel et les signaleurs.<\/p>\n\n\n\n

Tout vol, perte ou d\u00e9t\u00e9rioration de biens appartenant aux participants et aux personnes pr\u00e9sentes sur le site du challenge, m\u00eame si ce mat\u00e9riel a \u00e9t\u00e9 stock\u00e9 dans les infrastructures de l\u2019organisation. Il incombe en cons\u00e9quence \u00e0 chaque participant, s\u2019il l\u2019estime n\u00e9cessaire, de souscrire une assurance.<\/p>\n\n\n\n

Tout participant reste donc responsable de lui-m\u00eame et des personnes\/choses qu\u2019il a sous sa garde (art. 1382 et suivants du Code civil). En cas d\u2019accident engageant sa responsabilit\u00e9, il reconna\u00eet qu\u2019il en sera l\u2019unique r\u00e9pondant et qu\u2019il a, le cas \u00e9ch\u00e9ant, souscrit une assurance \u00ab responsabilit\u00e9 civile familiale \u00bb visant \u00e0 l\u2019assurer pour les dommages qu\u2019il pourrait causer aux tiers.<\/p>\n\n\n\n

En cas d\u2019accident le touchant personnellement, tout participant prend acte qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 mis au courant qu\u2019il devait se renseigner sur la couverture dont il b\u00e9n\u00e9ficie via sa propre assurance et\/ou mutuelle.<\/p>\n\n\n\n

Article 7 \u2013 Protection des donn\u00e9es et droit \u00e0 l\u2019image<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Marathon Chenappan ASBL utilise principalement le courrier \u00e9lectronique pour communiquer avec les participants. Vous acceptez de recevoir des informations par e-mail concernant l’\u00e9v\u00e9nement et \u00e9galement dans le cadre de la promotion et de la commercialisation d’autres \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s par Marathon Chenappan ASBL. Si vous ne souhaitez pas que Marathon Chenappan ASBL utilisent votre adresse e-mail \u00e0 d’autres fins que la fourniture d’informations relatives \u00e0 l’\u00e9v\u00e9nement, veuillez envoyer un mail \u00e0 vttchenappan@gmail.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Vous autorisez Marathon Chenappan ASBL \u00e0 stocker vos informations personnelles et \u00e0 les partager avec ses partenaires \u00e9v\u00e9nementiels, dans chaque cas en relation avec l’organisation, la mise en sc\u00e8ne et l’administration de l’\u00e9v\u00e9nement et \/ ou la promotion d’autres biens et services aupr\u00e8s de tiers soigneusement s\u00e9lectionn\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Par sa participation \u00e0 l\u2019\u00e9v\u00e8nement, le participant d\u00e9clare \u00eatre d\u2019accord que sa photo et son image, imprim\u00e9e, en ligne, sur film ou sur vid\u00e9o etc., soit \u00e9ventuellement utilis\u00e9e \u00e0 usages promotionnels part et pour Marathon Chenappan ASBL sans r\u00e9clamer une r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

Article 8 \u2013 Force majeure<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Marathon Chenappan ASBL ne peut \u00eatre tenue pour responsable, tant sur le plan contractuel qu\u2019extracontractuel, en cas d\u2019inex\u00e9cution, temporaire ou d\u00e9finitive, de ses obligations lorsque cette inex\u00e9cution r\u00e9sulte d\u2019un cas de force majeure ou fortuit.<\/p>\n\n\n\n

Seront notamment consid\u00e9r\u00e9s comme des cas de force majeure ou fortuits, les \u00e9v\u00e9nements suivants : 1) la perte ou la destruction totale ou partielle du syst\u00e8me informatique de la Soci\u00e9t\u00e9 ou de sa base de donn\u00e9es lorsque l\u2019un ou l\u2019autre de ces \u00e9v\u00e9nements ne peut raisonnablement pas \u00eatre directement imput\u00e9e \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 et qu\u2019il n\u2019est pas d\u00e9montr\u00e9 que la Soci\u00e9t\u00e9 a omis de prendre les mesures raisonnables permettant de pr\u00e9venir l\u2019un ou l\u2019autre de ces \u00e9v\u00e9nements, 2) les catastrophes naturelles, 3) les incendies, 4) les intemp\u00e9ries, 5) les \u00e9pid\u00e9mies, 6) les actes de guerre ou de terrorisme, 7) les gr\u00e8ves, d\u00e9clar\u00e9es ou non, 8) les lock-out, 9) les blocus, 10) les insurrections et \u00e9meutes, 11) un arr\u00eat de fourniture d\u2019\u00e9nergie (telle que l\u2019\u00e9lectricit\u00e9), 12) une d\u00e9faillance du r\u00e9seau Internet ou du syst\u00e8me de stockage des donn\u00e9es, 13) une d\u00e9faillance du r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communications, 14) une perte de connectivit\u00e9 au r\u00e9seau Internet ou au r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communications dont d\u00e9pend la Soci\u00e9t\u00e9, 15) un fait ou une d\u00e9cision d\u2019un tiers lorsque cette d\u00e9cision affecte la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat ou 16) toute autre cause \u00e9chappant au contr\u00f4le raisonnable de Marathon Chenappan ASBL.<\/p>\n\n\n\n

Le Client reconna\u00eet que Marathon Chenappan ASBL ne sera pas tenue de lui rembourser la somme stipul\u00e9e sur la Facture ni lui verser une quelconque indemnit\u00e9 du fait de l’interruption ou de l\u2019annulation totale de l’\u00c9v\u00e9nement et\/ou du Programme et renonce d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e0 toute action en responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre de Marathon Chenappan ASBL aux fins d\u2019obtenir des dommages-int\u00e9r\u00eats pour ces motifs.<\/p>\n<\/div>\n<\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"neve_meta_sidebar":"full-width","neve_meta_container":"","neve_meta_enable_content_width":"on","neve_meta_content_width":100,"neve_meta_title_alignment":"","neve_meta_author_avatar":"","neve_post_elements_order":"","neve_meta_disable_header":"","neve_meta_disable_footer":"","neve_meta_disable_title":"","neve_meta_reading_time":"","_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"class_list":["post-400","page","type-page","status-publish","hentry"],"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.vttchenappan.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/400","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.vttchenappan.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.vttchenappan.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.vttchenappan.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.vttchenappan.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=400"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.vttchenappan.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/400\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3989,"href":"https:\/\/www.vttchenappan.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/400\/revisions\/3989"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.vttchenappan.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=400"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}