Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ou de fourniture de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et/ou des services proposés à la vente sur le site du Marathon Chenappan ASBL (https://vttchenappan.be/).

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales d’achat ou autres du Client.

Article 2 – Prix et disponibilité des places

Tous les prix sont affichés en euros et s’entendent TVA comprise au taux actuel, sauf indication contraire claire et précise. Tous les prix peuvent être modifiés sans avis préalable.

Le nombre de places disponibles est fixé par l’organisateur et indiqué pour chaque épreuve de l’événement. Celui-ci est modifiable à tout moment par l’organisateur.

Article 3 – Payement

Seuls les paiements « en ligne » constituent un achat ferme. Votre compte bancaire sera débité du montant de la commande, dès la validation finale de la transaction dans le cas d’un Paiement sécurisé CB, à l’exception du cas où vous seriez en débit différé auquel cas ce débit sera effectif sur votre compte bancaire en fin de mois.

Vous pouvez aussi réserver votre place en choisissant un paiement « hors ligne ». Dans ce cas, nous ne procéderons qu’à l’enregistrement d’une réservation : vous devrez procéder au paiement directement aux coordonnées bancaires indiquées dans l’email de confirmation de la commande.

Article 4 – Remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué, sauf circonstances exceptionnelles jugées au cas par cas par la Société exclusivement. Il est toutefois possible pour un Participant de transférer gratuitement son inscription à une autre personne via le système fourni par la plate-forme d’inscription partenaire de la Société.

Conformément à l’article VI.53, 12° du Code de droit économique, l’Acheteur ne peut exercer le droit de rétractation prévu à l’article VI.47 pour la prestation de services visés à l’article mentionné.

Article  4 – Réclamations

Toute réclamation et/ou contestation du client à l’encontre du service devra être formulée, exclusivement par e-mail à l’adresse vttchenappan@gmail.com , au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur (pas de réception de contrat plus de 24 heures après la commande ou non-conformité du contrat dans les 24 heures de sa réception), sous peine de déchéance.

Article 6 – Responsabilité

Par son engagement, chaque concurrent marque son accord sur le règlement de l’épreuve et sur le strict respect du code de la route. Il prend acte que la circulation automobile ne sera pas interrompue pour les espaces de parking. En cas d’infraction de sa part, il reconnaît être tenu pour seul responsable des accidents et dommages survenus de son fait ou dont il serait victime. Chaque participant est tenu de s’assurer qu’il est couvert par sa propre assurance ou par sa mutuelle en cas d’accident ou de blessure survenant lors de sa participation à un événement comme celui du VTT Chenappan.

​De par son inscription, chaque adhérent se déclare en bonne santé et apte à l’accomplissement des efforts physiques nécessaires aux épreuves du VTT Chenappan. Le participant assume tous les risques liés à sa participation (ou à la participation du mineur) à l’événement, y compris, mais sans s’y limiter, les accidents, les glissades, les chutes, les actes négligents d’autres participants ou les conditions météorologiques et confirme qu’il comprend que la participation à l’événement est une activité potentiellement dangereuse pendant laquelle des blessures pourraient se produire.

Les organisateurs déclinent toute responsabilité, notamment dans les cas suivants :

Les accidents survenant aux personnes (présentes sur les lieux) autres que les organisateurs, le personnel et les signaleurs.

Tout vol, perte ou détérioration de biens appartenant aux participants et aux personnes présentes sur le site du challenge, même si ce matériel a été stocké dans les infrastructures de l’organisation. Il incombe en conséquence à chaque participant, s’il l’estime nécessaire, de souscrire une assurance.

Tout participant reste donc responsable de lui-même et des personnes/choses qu’il a sous sa garde (art. 1382 et suivants du Code civil). En cas d’accident engageant sa responsabilité, il reconnaît qu’il en sera l’unique répondant et qu’il a, le cas échéant, souscrit une assurance « responsabilité civile familiale » visant à l’assurer pour les dommages qu’il pourrait causer aux tiers.

En cas d’accident le touchant personnellement, tout participant prend acte qu’il a été mis au courant qu’il devait se renseigner sur la couverture dont il bénéficie via sa propre assurance et/ou mutuelle.

Article 7 – Protection des données et droit à l’image

Marathon Chenappan ASBL utilise principalement le courrier électronique pour communiquer avec les participants. Vous acceptez de recevoir des informations par e-mail concernant l’événement et également dans le cadre de la promotion et de la commercialisation d’autres événements organisés par Marathon Chenappan ASBL. Si vous ne souhaitez pas que Marathon Chenappan ASBL utilisent votre adresse e-mail à d’autres fins que la fourniture d’informations relatives à l’événement, veuillez envoyer un mail à vttchenappan@gmail.com.

Vous autorisez Marathon Chenappan ASBL à stocker vos informations personnelles et à les partager avec ses partenaires événementiels, dans chaque cas en relation avec l’organisation, la mise en scène et l’administration de l’événement et / ou la promotion d’autres biens et services auprès de tiers soigneusement sélectionnés.

Par sa participation à l’évènement, le participant déclare être d’accord que sa photo et son image, imprimée, en ligne, sur film ou sur vidéo etc., soit éventuellement utilisée à usages promotionnels part et pour Marathon Chenappan ASBL sans réclamer une rémunération.

Article 8 – Force majeure

Marathon Chenappan ASBL ne peut être tenue pour responsable, tant sur le plan contractuel qu’extracontractuel, en cas d’inexécution, temporaire ou définitive, de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou fortuit.

Seront notamment considérés comme des cas de force majeure ou fortuits, les événements suivants : 1) la perte ou la destruction totale ou partielle du système informatique de la Société ou de sa base de données lorsque l’un ou l’autre de ces événements ne peut raisonnablement pas être directement imputée à la Société et qu’il n’est pas démontré que la Société a omis de prendre les mesures raisonnables permettant de prévenir l’un ou l’autre de ces événements, 2) les catastrophes naturelles, 3) les incendies, 4) les intempéries, 5) les épidémies, 6) les actes de guerre ou de terrorisme, 7) les grèves, déclarées ou non, 8) les lock-out, 9) les blocus, 10) les insurrections et émeutes, 11) un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité), 12) une défaillance du réseau Internet ou du système de stockage des données, 13) une défaillance du réseau de télécommunications, 14) une perte de connectivité au réseau Internet ou au réseau de télécommunications dont dépend la Société, 15) un fait ou une décision d’un tiers lorsque cette décision affecte la bonne exécution du présent contrat ou 16) toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de Marathon Chenappan ASBL.

Le Client reconnaît que Marathon Chenappan ASBL ne sera pas tenue de lui rembourser la somme stipulée sur la Facture ni lui verser une quelconque indemnité du fait de l’interruption ou de l’annulation totale de l’Événement et/ou du Programme et renonce d’ores et déjà à toute action en responsabilité à l’encontre de Marathon Chenappan ASBL aux fins d’obtenir des dommages-intérêts pour ces motifs.